En vigueur au 26 août 2026
La présente politique décrit les traitements de données personnelles effectués par la société ORION INDUSTRIES, éditrice du service Prismart (ci-après « nous »), dans le cadre de l'exploitation du site prismart.fr, de l'application Prismart, et de nos activités de prospection commerciale.
Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
ORION INDUSTRIES
Société par actions simplifiée — RCS Mulhouse 108 552 498
Siège social et coordonnées postales : mentions légales
Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@prismart.fr
Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à titre obligatoire. Le responsable du traitement assume directement les obligations correspondantes et répond à toute demande adressée à contact@prismart.fr.
Lorsque vous créez un compte ou utilisez le service Prismart, nous traitons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, email, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Organisation | Raison sociale, adresse, membres invités, rôles | Fonctionnement du service multi-utilisateurs | Exécution du contrat |
| Facturation | Données de facturation Stripe (les coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises), historique des paiements, factures | Gestion des abonnements, comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) et exécution du contrat |
| Usage | Logs techniques, posts générés, profils Metricool connectés, statistiques d'utilisation | Fonctionnement, maintenance, amélioration du service | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Contenus générés | Textes et images produits par l'utilisateur via le service | Fourniture du service, possible réutilisation anonymisée pour amélioration des modèles | Exécution du contrat |
| Support | Échanges par email avec le support | Assistance technique et commerciale | Intérêt légitime |
Nous identifions des prospects professionnels (entreprises françaises susceptibles d'être intéressées par Prismart) à partir de sources publiques, conformément à l'article 14 du RGPD relatif à la collecte indirecte de données.
Aucune donnée n'est collectée sur les réseaux sociaux ni achetée à des fournisseurs tiers de bases de données.
Aucune donnée sensible (santé, opinions, orientation, etc.) n'est collectée.
La finalité unique est la prospection commerciale B2B du service Prismart. La base légale est l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), équilibre apprécié au regard de la nature professionnelle des données, du caractère public des sources, et de l'absence d'impact significatif sur la vie privée des personnes concernées.
Conformément à l'article 14 du RGPD, le premier message de prospection envoyé à un destinataire inclut une mention indiquant l'origine des données et le droit d'opposition. Toute personne peut à tout moment exercer ses droits via contact@prismart.fr.
En cas d'opposition d'une personne concernée, ses données de contact sont effectivement supprimées (et non simplement marquées comme inactives) et son identifiant d'entreprise est inscrit sur une liste de blocage afin d'éviter toute nouvelle collecte. Lorsqu'un prospect devient client de Prismart, ses données de prospection sont également supprimées et son entreprise est blacklistée du système de prospection.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte (client actif) | Pendant toute la durée du contrat |
| Données de compte (après résiliation) | Suppression sous 30 jours, après une période d'export de 14 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L123-22 Code de commerce) |
| Logs techniques | 12 mois |
| Prospects non convertis et non opposés | 3 ans après dernier contact (recommandation CNIL) |
| Prospects en opposition | Effacement immédiat des données de contact ; conservation du seul identifiant d'entreprise sur liste de blocage |
Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, sélectionnés pour la qualité de leurs engagements en matière de protection des données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Encadrement du transfert |
|---|---|---|---|
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement de l'application et des données | Région eu-north-1 (Stockholm, UE) | Traitement intra-UE |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et facturation | Irlande (UE) — infrastructure aux États-Unis | Clauses Contractuelles Types et EU-US Data Privacy Framework |
| Anthropic PBC | Modèle d'IA générative (Claude) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types et EU-US Data Privacy Framework |
| Resend Inc. | Envoi des emails transactionnels | États-Unis | Clauses Contractuelles Types |
| Metricool S.L. | Programmation des publications sociales (à la demande de l'utilisateur) | Espagne (UE) | Traitement intra-UE |
| PostHog Inc. | Mesure d'usage de l'application, pour en corriger les défauts (voir § 7.5) | Région européenne (Francfort, UE) | Traitement intra-UE |
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@prismart.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
À votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez les traceurs de mesure d'audience et de publicité. Refuser est aussi simple qu'accepter, et n'enlève rien au fonctionnement du site ni de l'application. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun traceur publicitaire n'est chargé — pas même le script qui le déposerait.
Votre choix est conservé six mois, qu'il soit positif ou négatif. Passé ce délai, la question vous est reposée.
Ceux-ci sont indispensables à un service que vous demandez, et sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Vous maintenir connecté à votre compte | Session |
| Préférences d'affichage | Thème clair ou sombre, état du menu latéral, marque active | 12 mois |
prismart.consent |
Mémoriser votre choix sur les traceurs — pour ne pas vous redemander à chaque page | 6 mois |
Nous comptons les pages consultées à l'aide d'une image d'un pixel servie par notre propre serveur. Ce dispositif n'écrit rien sur votre appareil et ne permet pas de vous suivre d'un jour sur l'autre : votre adresse IP n'est jamais conservée, elle sert uniquement à calculer une empreinte anonyme dont la clé change chaque jour. Les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à un tiers, ni utilisées pour vous suivre sur d'autres sites. À ces conditions, la CNIL dispense ce type de mesure de consentement.
Si — et seulement si — vous acceptez la catégorie « Publicité », nous déposons les traceurs des régies sur lesquelles une campagne est active, afin de mesurer l'efficacité de nos annonces et de vous les proposer sur d'autres sites. Ces traceurs sont déposés par des tiers, qui agissent en tant que responsables de traitement pour leur propre compte.
| Régie | Finalité | Durée | Destinataire |
|---|---|---|---|
| Meta Pixel | Mesure des campagnes Facebook et Instagram, reciblage | 13 mois | Meta Platforms Ireland Ltd |
| LinkedIn Insight Tag | Mesure des campagnes LinkedIn, reciblage | 6 mois | LinkedIn Ireland Unlimited Company |
| Google Ads | Mesure des campagnes Google, reciblage | 13 mois | Google Ireland Ltd |
| TikTok Pixel | Mesure des campagnes TikTok, reciblage | 13 mois | TikTok Information Technologies UK Ltd |
| X (Twitter) | Mesure des campagnes X, reciblage | 13 mois | Twitter International Unlimited Company |
| Reddit Pixel | Mesure des campagnes Reddit, reciblage | 13 mois | Reddit Ireland Ltd |
Certaines de ces régies transfèrent des données hors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Refuser cette catégorie évite entièrement ces transferts.
Pour comprendre où notre outil bloque et le corriger, nous enregistrons des événements d'usage de l'application : quelle action a été lancée, si elle a réussi ou échoué, et quel message d'erreur a été affiché. Ces événements sont émis par notre serveur, sans rien écrire sur votre appareil, et sont rattachés à l'identifiant technique de votre compte, jamais à votre adresse électronique. Ils sont traités par PostHog sur son infrastructure européenne (Francfort) et ne quittent pas l'Union européenne.
Le contenu que vous produisez n'y figure jamais : ni les publications, ni les visuels, ni les informations de vos propres clients. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer un service que vous utilisez (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer en écrivant à contact@prismart.fr.
Un enregistrement des interactions à l'écran peut compléter ce dispositif, mais il est désactivé par défaut et ne s'active que si le titulaire du compte le demande explicitement depuis ses réglages. Même activé, tout texte affiché est masqué à la source : seuls les déplacements, les clics et la structure de la page sont enregistrés.
Le lien « Cookies », en bas de chaque page, repose la question et vous permet de modifier ou de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également supprimer les cookies déposés depuis les réglages de votre navigateur.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (PBKDF2), connexion HTTPS, isolation par tenant des bases SQLite, accès restreint aux données, chiffrement des secrets sensibles en base. Aucun système n'étant infaillible, nous nous engageons à notifier les violations de données concernées dans les 72 heures à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions de notre service ou de la réglementation. La date d'entrée en vigueur figure en haut du document. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@prismart.fr
